Conditions générales de vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société LIMONUM – Hôtel Ibis site du Futuroscope – restaurant L’Ôtre Dimension, 2 Avenue Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou au Capital Social de 50000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chasseneuil-du-Poitou, sous le numéro SIRET 80061313500014, dans la catégorie Entrepreneur de spectacles vivants Licence 3-1113884, représentée par Didier Raquet en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est une société qui offre un éventail de service liés à des activités artistiques et culturelles commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://leffervesens.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://leffervesens.fr/conditions-generales-de-vente. 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits.

Les tarifs sont dégressifs à partir de 3 cours achetés.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Une remise de 30 % est proposée sur la location d’une chambre d’hôtel à l’hôtel Ibis site du Futuroscope pour tous les danseurs étant inscrits et présents sur au moins un workshop Efferv&Sens.
Cette remise est applicable uniquement sur le prix de la chambre lors du week-end du 10 et 11 novembre 2019. Elle s’entend hors taxe de séjour, petit-déjeuner et restauration.

Des navettes de la Gare Futuroscope à l’hôtel Ibis Futuroscope sont mises gratuitement à disposition des danseurs. Il suffit d’en faire la réservation au 05 49 49 90 00.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – ASSURANCES

L’hôtel Ibis a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ- IARD, par l’intermédiaire de Omnes Assurances (M. Jean-Philippe Omnes – 29200 BREST), un contrat  n° 53825631 couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle établi conformément aux dispositions de l’article 78 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.
Limite de garantie par nature de dommages, par sinistre et par année d’assurances suivantes : tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 300.000€.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement uniquement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ANNULATION

Le Billet n’est ni échangeable, ni revendable : il est incessible à la personne qui l’a acheté.

1. Annulation du fait du client
   Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
   En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.
   Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
2. Annulation du fait d’un intervenant de l’hôtel IBIS
   En cas d’annulation d’une prestation lors du week-end Efferv&Sens, le client sera remboursé uniquement du prix du cours annulé, sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement financier. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
3. Annulation du fait de l’hôtel Ibis
   Hôtel Ibis se réserve le droit de procéder à une annulation s’il l’estimait nécessaire. Dans ce cas, les sommes versées pour s’inscrire au(x) cour(s) annulé(s) d’Efferv&Sens seraient remboursées intégralement au Participant au plus tard dans un délai de 3 mois suivant l’ouverture officielle de l’inscription.
4. Annulation extérieure (préfet, attentat, catastrophe naturelle, manifestations)
   L’hôtel ne pourra être tenu pour responsable du fait de l’annulation par obligation qui lui serait faite, ou évènement exceptionnel dont elle ne serait pas responsable.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITs À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droit à l’image

Ibis Site du Futuroscope et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir Ibis Site du Futuroscope, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication. 

2. Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

 

Didier Raquet,
Gérant